Quelles sont les obligations d’affichages en entreprise ?


L’employeur est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.

Quelles sont les entreprises concernées ?

• Toute entreprise, tout secteur d’activité, à partir de 1 salarié.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, il convient d’afficher :

• Coordonnées de l’inspecteur du travail (dernière mise à jour juillet 2013)
• Coordonnées du médecin du travail
• Document Unique, lieu et mode de consultation
Horaires collectifs de travail

• Intitulé de la convention collective et lieu de consultation
• Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
• Ordre de départ en congés
• Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche
• Textes et affichettes concernant l’interdiction de fumer et de vapoter
• Textes concernant la lutte contre les discriminations
• Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral (dernière mise à jour oct. 2012)
• Textes concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
• Coordonnées de la caisse de congés payés (le cas échéant)
• La liste des accords collectifs de travail
• Le procès-verbal des dernières élections des représentants du personnel

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter :

Règlement intérieur

Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient de rajouter :

Consigne incendie
Comité d’entreprise (IRP), constitution (nom des élus et poste de travail) et durée du mandat
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), noms et postes de travail

A quel endroit mettre l’affichage obligatoire :

• Lieu d’embauche, salles de repos, tableau d’affichage…

Pour plus d’informations sur ce sujet, contactez Gestion Sociale et Paie pour l’Entreprise – GSPE.